Châteauneuf du faou

Ces demandes nous parviennent souvent quelques jours seulement avant l'échéance du versement. Par ailleurs, les conditions d'exonération (logement inoccupé et libre de tout meuble au 1er janvier) sont à ce moment difficilement vérifiables.

Les contribuables concernés doivent être informés que la commune ne peut établir ces attestations que si elle peut détenir les preuves que les conditions d'exonération sont réunies.

Il est donc conseillé de saisir la mairie dès le mois de janvier ou le plus tôt possible afin qu'un constat puisse être établi en bonne et due forme.

Les demandes qui n'auront pas été établies à temps et pour lesquelles les conditions d'exonération n'auront pu être prouvées seront examinées par la commissions des impôts. Ceci implique que les pétitionnaires pourront être amenés à acquitter la taxe et à s'en faire rembourser ensuite si leur bon droit est avéré.

Cette mesure a été prise en concertation avec le centre des impôts, fort du constat qu'un certain nombre de demandes, parfois déposées dans l'urgence et avec insistance, n'étaient pas fondées.

La commune se doit de répondre au bon droit de chacun mais aussi au devoir de justice entre les contribuables.

Par arrêté du 3 avril 2009, le Maire de Châteauneuf-du-Faou a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur : le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme, le projet de zonage d’assainissement et le projet de périmètre de protection modifié autour de la maison Sérusier.

A cet effet, Monsieur Lucien Gabriel LE PEUT, adjudant-chef de gendarmerie en retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes comme Commissaire Enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Châteauneuf-du-Faou du lundi 27 avril au jeudi 28 mai 2009 aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - les samedis matins de 9h à 12h).

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en mairie :

- lundi 27 avril 2009 de 9h à 12h,

- lundi 4 mai 2009 de 14h à 17h,

- mercredi 13 mai 2009 de 9h à 12h,

- samedi 16 mai 2009 de 9h à 12h,

- lundi 25 mai 2009 de 14h à 17h,

- jeudi 28 mai 2009 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme, le projet de zonage d’assainissement et le projet de périmètre de protection modifié autour de la maison Sérusier pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur en mairie.

Les rapports et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.