La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès
(la déclaration de décès survenu dans un établissement d’hospitalisation public est effectuée par l’administration de l’établissement).
Pièces à fournir :
un certificat médical constatant le décès ;
le livret de famille ou pièce d’identité du défunt ;
pièce d’identité du déclarant.
Où s’adresser : Mairie de Châteauneuf du Faou (Service Etat Civil)
21:27:12
Liste des démarches administratives